LES PLUS DE L’AGEFICE

Nouveautés du millésime 2023 :

Ainsi que spécifié dans l’appel à propositions auquel les organismes retenus ont répondu, l’opération « Mallette du Dirigeant » est une opération désormais réalisable en présentiel et/ou en distanciel synchrone.

Les organismes de formation retenus dans le cadre de l’opération « Mallette du Dirigeant » 2023, bénéficieront d’un accès à notre système d’information AGNÈS pour saisir et suivre l’avancée de leurs dossiers de demandes de prise en charge. Cet accès sera spécifiquement limité aux dossiers du dispositif « Mallette du Dirigeant » que ces organismes auront initiés sur notre outil.

En cas de signature électronique des documents, celle-ci n’est acceptée qu’à partir du moment où elle intègre une authentification de l’identité du signataire ; dans le cas contraire, une signature manuelle reste nécessaire.

Le cadre dérogatoire de cette opération permet la mise en place d’une délégation de paiement. En conséquence, l’ensemble des demandes de financement de l’opération « Mallette du Dirigeant » est soumis à des contrôles renforcés. Les organismes de formation sont informés que la convention de formation, la facture et la (ou les) feuille(s) d’émargement seront exigées lors de la demande de remboursement.

Une attention particulière sera accordée à l’adéquation des moyens mis en œuvre par l’organisme de formation au regard du volume de dossiers traités et/ou chiffre d’affaires réalisé.

L’AGEFICE accordera une même attention aux publics visés et aux pratiques commerciales mises en œuvre par l’organisme de formation dans le cadre de cette opération.

En cas de pratiques discutables, privilégiant un public plutôt qu’un autre (autoentrepreneurs) ou visant expressément à détourner cette opération de son but premier, l’AGEFICE exclura sans délai l’organisme concerné et n’honorera pas les accords de prise en charge délivrés.

Des formations financées 100% agefice

L’esprit du dispositif

Initiée au cours de l’année 2014, l’opération « Mallette du Dirigeant » a pour but de mettre en place une action exceptionnelle, à l’initiative de l’AGEFICE et à destination des dirigeants ressortissants ainsi que de leurs conjoints collaborateurs et associés. Le financement de la « Mallette du Dirigeant » est imputé sur une enveloppe dédiée et indépendante de l’enveloppe budgétaire allouée annuellement aux chefs d’entreprise. Ce financement peut bénéficier d’une délégation de paiement à l’initiative du chef d’entreprise.

L’opération « Mallette du Dirigeant » bénéficie de formations courtes et modulables, adaptées aux besoins des dirigeants d’entreprise. Le format de ces formations correspond aux contraintes quotidiennes des chefs d’entreprise et les connaissances abordées peuvent être mises en application sans délai. Les critères financiers propres à cette opération en font un outil idéal de développement des entreprises.

Cette opération est réservée aux chefs d’entreprise, ressortissants de l’AGEFICE dans les mêmes conditions que notre dispositif général.

Les formations sont dispensées par des organismes ayant fait acte de candidature à cette opération et ayant été sélectionnés par l’AGEFICE.

Les modalités de prise en charge et de financement

La demande de prise en charge soit être réalisée préalablement à toute action de formation pour l’obtention du financement :

• Dans le cadre de l’opération « Mallette du Dirigeant », le dépôt de la demande de prise en charge doit être réalisé au moins 15 jours avant le début de l’action de formation.
• Si le stagiaire souhaite obtenir l’accord de financement avant le démarrage de la formation, il est conseillé de transmettre la demande de prise en charge au moins un mois avant le début du stage.

À ce titre, est considérée comme transmise au siège de l’AGEFICE, la demande de prise en charge qui a fait l’objet d’une pré-saisie par le Point d’Accueil dédié à cette opération, sur l’interface de gestion et de suivi des dossiers.

La demande de prise en charge doit contenir l’ensemble des justificatifs et documents habituellement nécessaires à l’AGEFICE (mettre un lien vers le formulaire de demande de prise en charge MDD et les pièces justificatives)

Dans le cadre de l’opération « Mallette du Dirigeant », il sera en outre demandé au bénéficiaire un document complémentaire permettant de s’assurer que le demandeur a bien pris connaissance des conditions d’accès et des modalités de financement des actions de formation « Mallette du Dirigeant ».

Pour le financement des actions de formation « Mallette du Dirigeant 2023 », des critères financiers spécifiques ont été décidés par le Conseil d’Administration de l’AGEFICE. Ces critères s’appliquent aux différentes déclinaisons de la « Mallette du Dirigeant », consacrées à la « Comptabilité-Analyse financière-Tableaux de bord », les « Nouvelles technologies et compétences numériques », le « Marketing et la communication » , les « Ressources humaines et le management », le « Développement durable et la Responsabilité sociétale des entreprises » et l’ « Autoentrepreneuriat ». Les plafonds de financement pour chaque module de formation de l’opération « Mallette du Dirigeant » sont les mêmes que ceux de la filière générale.

La délégation de paiement

Dans le cadre de cette opération, l’organisme de formation est informé qu’à la demande du bénéficiaire, l’AGEFICE peut décider la mise en place d’une délégation de paiement.
Le cas échéant, cette délégation de paiement est accordée dans les conditions listées au présent document, ces conditions sont accessibles sur le site internet de l’AGEFICE) et acceptées par le chef d’entreprise bénéficiaire de l’action de formation dans le document spécifique joint à la demande de prise en charge.

Contrôles

Dans le cadre de ses actions, l’AGEFICE réalise régulièrement des opérations de contrôles.

En s’inscrivant dans le dispositif « Mallette du dirigeant », l’organisme de formation est informé que l’AGEFICE est susceptible de réaliser sur site, directement ou par l’intermédiaire de toute personne mandatée à cet effet, tout contrôle qu’elle juge utile de mener concernant la réalité du suivi des actions de formation pour lesquelles un financement a été demandé, ainsi que le respect par le prestataire de formation des engagements auxquels il a souscrit en répondant à l’appel à propositions pour cette opération (respect des programmes, conditions d’accueil des stagiaires, équipements, supports, modalités de suivi etc..).

L’organisme de formation s’engage :

• A fournir et/ou transmettre à l’AGEFICE et aux bénéficiaires stagiaires, les justificatifs de suivi effectif des actions de formation dispensées et ce, dans le respect des critères de fond et de forme applicables pour l’année 2023,
• A transmettre à l’AGEFICE toutes autres pièces justificatives qui pourraient lui être demandées à l’occasion d’une opération de contrôle sur site ou sur pièces, en lien avec les actions financées,
• Accepte par avance que l’AGEFICE puisse procéder sans information préalable à toutes opérations ponctuelles de contrôle avant, pendant et après la réalisation des actions qu’elle jugerait nécessaires,
• Est informé qu’en cas de non-respect des dispositions détaillées au présent document ou si des irrégularités devaient être constatées à l’occasion d’un contrôle réalisé, l’AGEFICE se réserve le droit de suspendre immédiatement le financement des actions de formation commercialisées par l’organisme de formation, y compris durant la période où des investigations complémentaires devraient être conduites. Une telle décision dûment notifiée à l’organisme de formation conduirait à la suspension immédiate de l’autorisation donnée par l’AGEFICE de proposer des actions dans le cadre du dispositif « Mallette du Dirigeant ». Une fiche d’information relative aux contrôles de service menés par l’AGEFICE est annexée au présent document.

Informations complémentaires

Il est rappelé que les présentes dispositions s’inscrivent dans le cadre de l’Opération « Mallette du Dirigeant », pour laquelle l’organisme de formation a fait acte de candidature.

Sont considérés comme faisant partie de l’engagement contractuel :

• Les informations fournies par l’organisme de formation concernant ses compétences, qualités et les personnes susceptibles de le représenter ;
• Le détail des offres de formation proposées et retenues : programme, durée, modalités d’organisation, montant spécifié et devis, documents, justificatifs fournis ou à fournir ;
• Le respect des conditions fixées par l’AGEFICE au travers de l’acceptation pleine et entière des conditions et engagements détaillés dans l’appel à propositions « Mallette du Dirigeant » auquel il a fait acte de candidature.

Documents à télécharger

Imprimés